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formation Membre du CE : formation initiale


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objectifs

objectif Connaître les missions économiques, sociales et culturelles du CE
objectif Maîtriser les moyens à disposition du CE
objectif Participer activement aux réunions
objectif Exercer pleinement son mandat

Programme de la formation

LE CE : LES PRINCIPES DE BASE

  • Objectifs du CE
  • Statut juridique, responsabilité civile et pénale
  • Mise en place et modalités de réorganisation (remplacement, suppléant, prorogation, cumul de mandats)
  • Protection des membres contre le licenciement et délit d'entrave
  • Interaction avec les autres instances : DP, DS, CHSCHT, ...

LES MISSIONS ÉCONOMIQUES DU CE

  • Informations à destination du CE
  • La consultation du CE : forme, consultations obligatoires, consultations ponctuelles
  • La représentation auprès du conseil d'administration
  • La communication avec le personnel
  • Les licenciements économiques

LES MISSIONS SOCIALES ET CULTURELLES

  • Les Activités Sociales et Culturelles
  • Régime fiscal et social

PARTICIPER ACTIVEMENT AUX RÉUNIONS DU C.E.

  • Comprendre les rôles des participants
  • Connaître les typologies de réunions (ordinaire, extraordinaire, préparatoire)
  • Déterminer l'ordre du jour et rédiger le PV
  • Assurer la tenue de la réunion
  • Donner un avis, Voter une résolution

GERER LES MOYENS MATÉRIELS ET FINANCIERS

  • Subventions et distinction des budgets
  • Ressources non financières
  • Crédits d'heures, déplacements
  • Recours aux experts (expert-comptable, avocats, ..)

CAS PRATIQUES




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