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formation Secrétaire du CE : rôles et enjeux


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objectifs

objectif Maîtriser les rôles et missions du secrétaire du CE
objectif Connaître les modalités d'application légale de son mandat
objectif Exercer pleinement son mandat

Programme de la formation

LA NOMINATION DU SECRETAIRE DU CE

  • Conditions d'éligibilité et modalités d'élection du secrétaire de CE
  • Nomination et rôle du secrétaire adjoint

LES MODALITES DU MANDAT DE SECRETAIRE DU CE

  • Nombre d'heures de délégation, modalités de déplacement, moyens techniques, droit à la formation, ...
  • La protection contre le licenciement et le délit d'entrave

LE SECRETAIRE DU CE ET LES AUTRES ACTEURS

  • Périmètres des responsabilités avec les autres acteurs : président du CE, les autres membres élus du CE, le personnel de l'entreprise

L'ORGANISATION DES REUNIONS

  • Elaboration de l'ordre du jour
  • Prise de notes en réunion
  • Rédaction des procès-verbaux des réunions et des délibérations du CE, puis demande d'approbation et diffusion de l'information
  • QUID des réunions de CE effectuées sans la présence de secrétaire

LES AUTRES MISSIONS DU SECRETAIRE DU CE

  • Gestion des affaires courantes : exécuter les décisions prises en réunion, accomplir des formalités administratives, archiver les documents, etc.
  • Règles de traitement de la correspondance du CE
  • L'utilité de la délégation
  • Représentation du CE en justice de la capacité civile et de la gestion de son patrimoine

LA GESTION DES DESACCORDS AVEC LES AUTRES ACTEURS

  • Désaccord sur l'ordre du jour avec le président du CE
  • Autres exemples de cas de litiges

RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE DU SECRETAIRE DU CE

  • Limites du champ d'action du secrétaire du CE
  • Responsabilités et peines encourues



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