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formation La Responsabilité Civile et Pénale des Dirigeants en Matière de Sécurité


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objectifs

objectif Maîtriser les principales obligations réglementaires de l'employeur concernant la sécurité au travail
objectif Connaître ses propres responsabilités et celles des différents acteurs internes et externes de l'entreprise

Programme de la formation

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
• Les principes généraux de prévention
• Le DUerp

LES RÔLES ET MISSIONS DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE
• Les acteurs internes : Direction, CHSCT, médecin du travail, salariés, responsable sécurité
• Les acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, …

LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
• La responsabilité morale
• La responsabilité civile et la faute inexcusable
• La responsabilité pénale et les fautes d'imprudence et de négligence
• La délégation de pouvoirs : mise en œuvre et impacts
• Les textes réglementaires en matière de sécurité
• Les cas de jurisprudence

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
• Les formations en sécurité de prévention des risques professionnels
• La gestion des intérimaires et des entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l'entreprise
• La démarche de prévention et la gestion des risques




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